La Cour de cassation a considéré qu’ayant relevé que le salarié avait, sur le lieu de travail et en présence des autres salariés, porté des coups violents au visage d’un autre salarié, matérialisés par des traces de strangulation et un traumatisme dentaire, la cour d’appel de Paris a pu décider que ce fait, même isolé, rendait impossible son maintien dans l’entreprise et constituait une faute grave (Cass. soc. 20 octobre 2011 n° 10-19.249)
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
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En application des articles 1134 du code civil et L. 1231-1 du code du travail, manque gravement à ses obligations l’employeur qui porte une atteinte physique ou morale à son salarié.
Cass.soc. 8 juin 2011, n° 10-15493
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Éric ROCHEBLAVE
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Une caissière a été licenciée pour faute grave pour avoir giflé une cliente…
La Cour d’appel de Bourges puis la Cour de Cassation ont considéré que ces faits n’étaient pas constitutifs d’une faute grave et décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse aux motifs « que la salariée, seule en caisse face à une cliente agressive et menaçante, en dépit d’un appel au secours demeuré vain, sa supérieure hiérarchique assistant à la scène sans intervenir, a agi par auto-défense »
Cass. Soc. 22 septembre 2010 N° 08-43.717
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Éric ROCHEBLAVE
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Si, en principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée du salarié, il en va autrement lorsque le comportement de celui-ci a créé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise.
La Cour de Cassation a considéré justifié le licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse en raison du trouble causé à la bonne marche d’une entreprise par les agissements d’un salarié, lequel avait été mis en garde à vue puis condamné en raison de violences commises à l’encontre de son amie dans un appartement que lui louait son employeur, ce dernier ayant dû reloger en urgence la famille de la victime, également locataire de la société d’HLM, qui craignait des représailles.
Cass. Soc. 14 septembre 2010 n°09-65675
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Mettons fin au cycle de la Violence
Appelez le 3919
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Éric ROCHEBLAVE
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Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos injurieux et menaçant envers l’un des clients de l’entreprise, à savoir « si je ne m’étais pas retenu, je t’aurais mis mon poing dans la gueule »
La Cour d’Appel d’Orléans a décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse aux motifs que ces propos n’avaient pas été pris au sérieux par leur destinataire dès lors qu’il ne s’en était pas plaint immédiatement.
La Cour de cassation a censuré cette analyse en considérant que ces faits étaient de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail et à caractériser une faute grave.
Cass. Soc. 13 juillet 2010 N° 1579, 09-42.127
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Éric ROCHEBLAVE
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« Si j’avais un marteau. Je cognerais le jour… »
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On vit une époque formidable !
La Cour de cassation a été contrainte de rappeler à un salarié que ce n’était pas possible… et que l’employeur avait eu raison de le licencier pour cela !
Laisser tomber volontairement un marteau depuis un échafaudage sous lequel se trouvait son employeur, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cass. Soc. 9 Février 2010 N° 08-70.281
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« L’évidence vous aveugle, quand elle ne crève pas les yeux. »
Gustave Flaubert
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Éric ROCHEBLAVE
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