La tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut-elle constituer un accident du travail ?
23/09/2009
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Oui. Un accident qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l’employeur constitue un accident du travail dès lors que le salarié établit qu’il est survenu par le fait du travail.
Cass. Civ. 2, 22 Février 2007 N° 05-13.771
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
