Le défaut d’information du salarié par l’employeur en matière de jours de RTT justifie la condamnation de ce dernier à payer un rappel de salaire pour les RTT non pris.
Cass. soc. 16 mai 2012, n° 11-11732
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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Les jours acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié.
Cass. soc., 16 févr. 2012, n° 09-70.617
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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Oui. L’indemnité compensatrice de jours de congé liés à la réduction du temps de travail non pris par le salarié à la date de la rupture de son contrat de travail, correspond à l’acquisition d’heures de travail accomplies entre la 35e et la 39e heure de chaque semaine, en sorte qu’elle présente le caractère d’une rémunération habituelle et normale du salarié et doit être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de préavis.
Cass. Soc. 8 avril 2009 n° 07-44068
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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