Des salariés à 0 € ? Oui, c’est possible !
06/07/2010
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Est-il possible d’employer des salariés sans leur verser chaque mois une rémunération minimale ?
Oui, embauchez des commerciaux sous statut VRP multicartes !
Selon l’article 5 de l’Accord National Interprofessionnel du 3 octobre 1975, seul les VRP engagés à titre exclusif ont droit à une ressource minimale forfaitaire.
Dès lors que le contrat de travail du VRP ne comporte pas de clause d’exclusivité et autorise l’intéressé à travailler pour autre employeur non concurrent , ce salarié ne peut pas prétendre au bénéfice d’une rémunération minimale.
Cass. Soc. 25 mars 2010 N° 08-43.156, 658
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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