L'Actualité du Droit du Travail

Présentation du Conseil de Prud’hommes (Source : http://www.justice.gouv.fr)

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Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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PRUD’HOMMES

Documentaire réalisé par Stéphane Goël
Sortie le 8 juin 2011

« Prud’Hommes est une immersion au coeur d’un Tribunal dans lequel se règlent les conflits entre employeurs et salariés. Cette juridiction spécifique est un terrain de confrontation où s’expriment toutes les tensions, les souffrances et les révoltes qui traversent le monde du travail. En quête de justice ou de reconnaissance, des employés prennent la parole et font face à leur patron. Cette scène de théâtre d’un genre particulier nous plonge au coeur d’une véritable comédie humaine, reflet de la société d’aujourd’hui. » (Allocine)

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
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Le Nouvel Economiste n° 1558 – Jeudi 17 mars 2011
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

Auto-entrepreneur
Les risques de requalification

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
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Gazette Économique & Culturelle du 8 mars 2011
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

Actualité Juridique
Actualité en Droit du Travail

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
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En savoir plus : iAvocat

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Saisissez le Conseil de Prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts si un litige préexistait entre votre employeur et vous-même avant la signature de la rupture conventionnelle de votre contrat de travail.

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En effet, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation concernant les ruptures amiables, la conclusion d’un accord de rupture d’un commun accord du contrat de travail suppose l’absence de litiges préalables à la rupture.

Dès lors qu’il est indéniable qu’un litige existait entre l’employeur et le salarié (ex. : salarié ayant reçu un avertissement auparavant), le juge prud’homal peut considérer que l’employeur a pris l’initiative de la rupture, et la requalifie en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Conseil de Prud’hommes de Rambouillet, 18 novembre 2010 n° 10/00042

En l’espèce, le salarié avait obtenu 7.500 Euros de son employeur en signant une rupture conventionnelle. En saisissant par la suite le Conseil de Prud’hommes, il obtient en lieu et place la condamnation de son employeur à lui payer 48.728,19 Euros (indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, non-respect de la procédure de licenciement, indemnité de licenciement, DIF, dommages et intérêts, article 700 CPC)

La rupture conventionnelle du contrat de travail prévu par l’article L. 1237-11 du Code du travail suppose pour être valable que le consentement du salarié ait été donné librement.

Il est donc exclu que dans un contexte de litige entre un salarié et son employeur une convention de rupture conventionnelle puisse être valablement signée.

Dès lors qu’il est évident que la rupture conventionnelle du contrat de travail est intervenue alors qu’un litige était existant entre l’employeur et le salarié, le consentement du salarié à cette rupture conventionnelle est vicié pour n’avoir pas été donnée librement dans des circonstances apaisées. Il y a lieu de prononcer la nullité conventionnelle.

Conseil de Prud’hommes de Valence, 25 novembre 2010 n° 09/00519

En l’espèce, le Conseil de Prud’hommes a condamné l’employeur à verser 12.952 Euros au salarié.

Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
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Eric ROCHEBLAVE

Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier

4, rue Richer de Belleval
34000 MONTPELLIER

04 67 60 26 77
06 70 72 70 97

contact@rocheblave.com

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L’Express.fr 22/11/2010
Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Salariés licenciés : un mur Facebook est un espace public »

Voir notre article : Critiquer son employeur sur Facebook est une faute grave !

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
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L’Expansion.com 19/11/2010
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

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« Pourquoi vos écrits sur Facebook peuvent vous faire licencier »

Voir notre article : Critiquer son employeur sur Facebook est une faute grave !

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Éric ROCHEBLAVE
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Le Figaro.fr 19/11/2010
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

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« Le dénigrement sur Facebook est un motif de licenciement« 

Voir notre article : Critiquer son employeur sur Facebook est une faute grave !

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
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L’Express.fr 19/11/2010
Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Pourquoi vos écrits sur Facebook peuvent vous faire licencier »

Voir notre article : Critiquer son employeur sur Facebook est une faute grave !

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Éric ROCHEBLAVE
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Gazette Économique & Culturelle du 12 octobre 2010
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

Actualités Juridiques
Questions/Réponses en Droit du Travail

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Éric ROCHEBLAVE
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Partenaire des Acteurs de l’Entreprise

Depuis 1999, le Cabinet Éric ROCHEBLAVE est le partenaire des Acteurs de l’Entreprise en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et Droit de la Protection Sociale.

Notre spécificité et notre spécialité résident dans la parfaite maitrise des enjeux  du monde du travail.

Nous conseillons, nous défendons et nous formons tous les Acteurs de l’Entreprise.

Le Conseil, la Défense et la Formation des Employeurs, des Salariés, des Dirigeants, des Cadres, des Comités d’Entreprise, des CHSCT, des Délégués du Personnel,  des Délégations Uniques du Personnel et des Organisations Syndicales.

Nos clients sont issus de tous les secteurs des services, du commerce, de l’artisanat, de l’agriculture et de l’industrie, et de tous les types d’entreprises et d’organismes, PME et groupes transnationaux, entreprises privées et publiques, organismes à but non lucratif, etc.

Employeurs et Salariés

Nous défendons les Employeurs et les Salariés devant toutes les juridictions sociales (métropole et outre-mer) : Conseils de Prud’hommes, Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale, Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité, en première instance et en appel, Commissions de recours amiables, etc.

Nous conseillons les Employeurs et les Salariés en l’absence de tout contentieux ou afin de l’éviter, de façon ponctuelle ou permanente.

Nous assistons les Employeurs et les Salariés lors de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail (négociations contractuelles et salariales, départs négociés, transactions, prises d’acte de la rupture, harcèlement moral, salaires impayés, discriminations, licenciements, etc.)

Les Comités d’Entreprise, les CHSCT, les Délégués du Personnel et les Organisations syndicales

Nous conseillons, défendons et formons les Comités d’entreprises, y compris les Comités d’Établissement, les CHSCT, les Comités Centraux d’Entreprise, les Comités  de Groupe, les Comités d’Entreprise européens, les Délégations Uniques du Personnel.

Nous conseillons, défendons et formons les organisations syndicales de salariés (sections syndicales, syndicats, unions locales, départementales, régionales, fédérations, confédérations).

Responsables ou Délégués d’un Syndicat, Secrétaires ou membres d’un CE savent d’expérience la place des règles de droit dans les relations sociales, et combien il est important de les connaitre et de savoir s’en servir pour apprécier leurs marges de manœuvre et négocier à armes égales face aux assistées de leurs conseils et leurs experts.

Lex est, quod notamus – La Loi est comme nous l’interprétons

Nous nous attachons à redonner aux acteurs de l’Entreprise des règles juridiques interprétées dans leurs intérêts.

En alliant professionnalisme et proximité, nous mettons notre expertise et notre savoir-faire au service de nos clients pour les aider à acquérir une réelle capacité d’influence et de négociation et, le cas échéant, à argumenter leur défense dans un cadre contentieux.

Face à la complexité du droit du travail et à la spécificité des relations humaines dans l’Entreprise, Employeurs et Salariés vous avez intérêts à être conseillés et assistés par le Cabinet Éric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social.

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
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