L’Express.fr 19/11/2010
Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE
-
« Pourquoi vos écrits sur Facebook peuvent vous faire licencier »
Voir notre article : Critiquer son employeur sur Facebook est une faute grave !
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
11
3
Gazette Économique & Culturelle du 12 octobre 2010
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
Actualités Juridiques
Questions/Réponses en Droit du Travail
-
-
-
-
-
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
10
3
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
-
-
-
-
Partenaire des Acteurs de l’Entreprise
Depuis 1999, le Cabinet Éric ROCHEBLAVE est le partenaire des Acteurs de l’Entreprise en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et Droit de la Protection Sociale.
Notre spécificité et notre spécialité résident dans la parfaite maitrise des enjeux du monde du travail.
Nous conseillons, nous défendons et nous formons tous les Acteurs de l’Entreprise.
Le Conseil, la Défense et la Formation des Employeurs, des Salariés, des Dirigeants, des Cadres, des Comités d’Entreprise, des CHSCT, des Délégués du Personnel, des Délégations Uniques du Personnel et des Organisations Syndicales.
Nos clients sont issus de tous les secteurs des services, du commerce, de l’artisanat, de l’agriculture et de l’industrie, et de tous les types d’entreprises et d’organismes, PME et groupes transnationaux, entreprises privées et publiques, organismes à but non lucratif, etc.
Employeurs et Salariés
Nous défendons les Employeurs et les Salariés devant toutes les juridictions sociales (métropole et outre-mer) : Conseils de Prud’hommes, Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale, Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité, en première instance et en appel, Commissions de recours amiables, etc.
Nous conseillons les Employeurs et les Salariés en l’absence de tout contentieux ou afin de l’éviter, de façon ponctuelle ou permanente.
Nous assistons les Employeurs et les Salariés lors de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail (négociations contractuelles et salariales, départs négociés, transactions, prises d’acte de la rupture, harcèlement moral, salaires impayés, discriminations, licenciements, etc.)
Les Comités d’Entreprise, les CHSCT, les Délégués du Personnel et les Organisations syndicales
Nous conseillons, défendons et formons les Comités d’entreprises, y compris les Comités d’Établissement, les CHSCT, les Comités Centraux d’Entreprise, les Comités de Groupe, les Comités d’Entreprise européens, les Délégations Uniques du Personnel.
Nous conseillons, défendons et formons les organisations syndicales de salariés (sections syndicales, syndicats, unions locales, départementales, régionales, fédérations, confédérations).
Responsables ou Délégués d’un Syndicat, Secrétaires ou membres d’un CE savent d’expérience la place des règles de droit dans les relations sociales, et combien il est important de les connaitre et de savoir s’en servir pour apprécier leurs marges de manœuvre et négocier à armes égales face aux assistées de leurs conseils et leurs experts.
Lex est, quod notamus – La Loi est comme nous l’interprétons
Nous nous attachons à redonner aux acteurs de l’Entreprise des règles juridiques interprétées dans leurs intérêts.
En alliant professionnalisme et proximité, nous mettons notre expertise et notre savoir-faire au service de nos clients pour les aider à acquérir une réelle capacité d’influence et de négociation et, le cas échéant, à argumenter leur défense dans un cadre contentieux.
Face à la complexité du droit du travail et à la spécificité des relations humaines dans l’Entreprise, Employeurs et Salariés vous avez intérêts à être conseillés et assistés par le Cabinet Éric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social.
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
0
7
Halte aux idées reçues : aux prud’hommes, les salariés ne sortent pas toujours vainqueurs de leurs actions en justice !
Bien au contraire, une bonne défense des employeurs peut leur permettre d’obtenir la condamnation de leurs salariés à leur verser des dommages et intérêts ou autre.
Employeurs, n’hésitez pas à vous défendre et à contre attaquer !
-
Voici un petit panorama (non exhaustif) d’idées jurisprudentielles pour toucher le portefeuille de vos salariés.
***
Un salarié doit respecter ses obligations contractuelles d’exclusivité et de loyauté jusqu’à la fin de son préavis. Il ne peut pas pendant cette période débuter une nouvelle activité, ni créer une société, ni démarcher des clients, ni débaucher de salariés. En violant la clause d’exclusivité incluse à son contrat de travail, le salarié a failli à son obligation de loyauté et doit être condamné à verser à son employeur la somme de 10.000 Euros à titre de dommages et intérêts (Cour d’appel de Toulouse 4 juin 2008 Numéro JurisData : 2008-005847)
***
La brusque démission d’un salarié intervenue sans respecter le préavis auquel il est soumis créait une perturbation importante dans l’organisation et la bonne marche de l’entreprise. Le salarié doit être condamné à payer à son employeur la somme de 3.500 Euros de dommages-intérêts pour rupture abusive et 10.801,11 Euros à titre d’indemnité pour non-respect du préavis (Cour d’appel de Bordeaux 15 décembre 2009 Numéro JurisData : 2009-021805)
***
Les employeurs peuvent demander outre le remboursement des sommes perçues au titre de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence non respectée, des dommages-intérêts pour violation de ladite clause (Cass. Soc. 23 juin 2010 N° 08-45.084)
***
Le salarié démissionnaire est tenu d’honorer l’engagement de remboursement qu’il a souscrit dans une clause de dédit formation. Sa résistance abusive à s’exécuter engage sa responsabilité et conduit le Juge à allouer 600 Euros de dommages et intérêts à l’employeur (Cour d’Appel de Colmar 18 mars 2008 Numéro JurisData : 2008-370753)
***
L’employeur qui a viré par erreur une somme importante sur le compte d’un salarié est bien fondé en son action en répétition. Le refus abusif de restitution par le salarié justifie la condamnation de ce dernier au paiement de 3.000 Euros à titre de dommages et intérêts à l’employeur (Cour d’Appel de Paris 11 janvier 2008 Numéro JurisData : 2008-357471)
***
La perception de commissions d’une société concurrente par un salarié, engagé en qualité de cadre commercial, constitue un manquement à son obligation de loyauté. Par ce cumul d’emplois, le salarié a démarché les mêmes clients pour deux sociétés concurrentes de façon occulte vis-à-vis de son employeur. Ce comportement du salarié constitue une faute lourde manifestant son intention de nuire à l’encontre de son employeur. Le salarié doit donc être condamné au versement de dommages et intérêts d’un montant de 5000 euros à son employeur (Cour d’appel d’Aix en Provence 21 juin 2005 Numéro JurisData : 2005-281752)
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
24
5
Maître Éric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du travail propose un nouveau service à sa clientèle : la consultation en droit du travail par téléphone.
Libérez-vous des contraintes d’un rendez-vous en Cabinet : Consultez un Avocat Spécialiste en Droit du travail par téléphone.
Vous êtes mobile ? Un Avocat reste à votre écoute !
Les réponses à vos questions en Droit du travail , d’où vous voulez, quand vous voulez par un Spécialiste.
Pour en savoir plus : iAvocat
-
10
35
Vidéos Clips officiels du Ministère du Travail pour les élections professionnelles
2008
1997
1992
1987
1982
1979
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
4
1
Présentation du fonctionnement du Conseil de Prud’hommes à travers le vidéo Clip de la CFE CGC pour les élections prud’homales de 2008
« Les Prud’hommes, KEZAKO ? »
« Les coulisses du Conseil de Prud’hommes de Paris »
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
4
3
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
12
3
Présentation du rôle des Conseillers prud’homaux à travers le vidéo Clip de la FNSEA pour les élections prud’homales de 2008
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
0
2
Présentation du rôle des Conseillers prud’homaux à travers le vidéo Clip de l’UNAPL pour les élections prud’homales de 2008
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
3
12
Présentation du rôle des Conseillers prud’homaux à travers le vidéo Clip du MEDEF pour les élections prud’homales de 2008
« Connaître les règles précises qui régissent les conflits en entreprise est une compétence précieuse (…) «
« Nous recherchons des conseillers qui connaissent les règles du jeu (…) »
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
5
4
Présentation animée de l’institution prud’homale (Source : travail-solidarite.gouv.fr)
Source : travail-solidarite.gouv.fr
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/swf/prudson1.swf
-
??
7
Présentation animée de l’institution prud’homale (Source : travail-solidarite.gouv.fr)
Source : travail-solidarite.gouv.fr
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/swf/prudson2.swf
-
??
5
-
Aux Prud’Hommes
Un film de Jenny Keguiner
Production : Quark Productions
Distribution : France 5
Au Conseil des Prud’hommes, défilent toutes sortes de contentieux ordinaires du travail : employés ou petits patrons, serveurs, chauffeurs routiers, etc. Chacun a ses raisons qu’il faut démêler pour arriver à une décision. En suivant les affaires et les personnages, les conseillers prud’hommes et salariés, les avocats, les plaignants et les accusés, le film jette une lumière crue – et utile – sur les rapports au sein de l’entreprise et sur les évolutions du monde du travail.
-
-
5
5
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
Conseil, Défense et Formation en Droit du travail
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org
Activité 2006 du Conseil de Prud’hommes de Nîmes
(Source : Annuaire Statistique de la Justice. Edition 2008)
Population du ressort au 1er janvier 2006 : 539885
Affaires nouvelles : 1171
- Section industrie : 286
- Section commerce : 399
- Section agriculture : 71
- Section diverses : 291
- Section encadrement : 124
Affaires terminées : 2098
- dont affaires en délibérés : 1483
- taux de départition : 10,2 %
- durée moyenne : 13,9 mois
Procédures de référé : 482
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
??
1
