L'Actualité du Droit du Travail

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Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE dans lepost.fr  le 19/05/2010

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Non. Un salarié ne peut pas refuser de travailler à la date retenue par l’employeur comme journée de solidarité.

Le salarié est passible d’une sanction disciplinaire et/ou d’une retenue sur salaire.

Constitue une faute grave le refus délibéré du salarié de venir travailler un lundi de Pentecôte, date retenue par l’employeur comme journée de solidarité. (CA Nancy, 12 novembre 2008 Numéro JurisData : 2008-372695)

Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l’effet de la mensualisation, l’absence de l’intéressé autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire. (Cass. Soc. 7 avril 2010, n° 08-40.658)

Une retenue sur salaire dans ces circonstances ne constitue pas une sanction pécuniaire. (Cass. Soc. 16 janvier 2008, n° 06-42.327)

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

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