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La non-dénonciation de voleurs à son employeur est une faute grave

12/12/2011 Aucun commentaire

loyaut%C3%A9 employeur salari%C3%A9 La non dénonciation de voleurs à son employeur est une faute graveLa Cour de Cassation a considéré que la Cour d’Appel de Colmar, ayant relevé que le salarié, avec et au même titre que d’autres salariés licenciés pour le même motif, avait omis de porter immédiatement à la connaissance de l’employeur des faits de vol dont il avait été témoin et œuvré pour empêcher leur révélation, a pu décider que la violation par le salarié de son obligation contractuelle de loyauté envers l’employeur était d’une importance telle qu’elle rendait impossible son maintien dans l’entreprise et constituait une faute grave.
                                                             Cass. soc. 1er décembre 2011 n° 09-71.204

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
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Salariés, vous pouvez chercher un nouvel emploi sans le dire à votre employeur

10/02/2010 Aucun commentaire

nouvel emploi 150x113 Salariés, vous pouvez chercher un nouvel emploi sans le dire à votre employeur

Un salarié n’est pas tenu d’informer son employeur des démarches qu’il accomplit dans le but de trouver un nouvel emploi.

Rechercher un nouvel emploi à l’insu de son employeur n’est pas un manquement à l’obligation de loyauté et ne justifie pas un licenciement pour faute grave.

Cass. soc. 26 janvier 2010, n° 08-44972

Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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