Vos fichiers et mails privés sont-ils protégés du regard de votre employeur ?
Le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée.
Si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s’ils s’avèrent relever de sa vie privée.
Cass. soc. 5 juillet 2011 n° 10-17284
Sauf abus, vous pouvez utiliser l’outil informatique mis à votre disposition par votre employeur (internet, messagerie électronique…) à des fins personnelles.
Pour préserver votre correspondance électronique privée ou vos fichiers du regard de votre employeur, vous devez les identifier de la mention « PERSO », « PERSONNEL »…
Ainsi identifiés, votre employeur ne peut pas les consulter.
Mais si votre employeur consulte des fichiers ou mails que vous n’avez pas identifiés comme personnel, il ne peut les utiliser pour vous sanctionner s’ils s’avèrent relever de votre vie privée.
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org
L’utilisation par un salarié de sa messagerie pour la réception et l’envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d’un nombre conséquent de tels fichiers constituent un manquement délibéré et répété du salarié à l’interdiction posée par la charte informatique mise en place dans l’entreprise et intégrée au règlement intérieur. Ces agissements sont constitutifs d’une faute grave et justifient le licenciement immédiat de l’intéressé.
Facebook n’est pas un espace privé comparable à une boite mail.
