L’utilisation par un salarié de sa messagerie pour la réception et l’envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d’un nombre conséquent de tels fichiers constituent un manquement délibéré et répété du salarié à l’interdiction posée par la charte informatique mise en place dans l’entreprise et intégrée au règlement intérieur. Ces agissements sont constitutifs d’une faute grave et justifient le licenciement immédiat de l’intéressé.
Cass. Soc. 15 décembre 2010, n° 09-42691
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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Non. La seule conservation par un salarié sur son poste informatique d’« un fichier dénommé « enculade43.zip » contenant 60 images à caractère pornographique et deux fichiers à caractère zoophile » sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement.
Cass. soc. 8 décembre 2009, n° 08-42.097
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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Oui. Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.
Ceux-ci n’ayant pas un caractère personnel, l’employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l’intéressé.
Il en est autrement que si le salarié identifie ces fichiers comme étant personnels.
Cass. Soc. 15 décembre 2009 N° 07-44264
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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