Sur Facebook, on n’écrit pas « boîte de merde » ou « boulot de merde » (on ne le dit pas ailleurs non plus… !)
Publier sur Facebook les phrases « Journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde » et « j’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands » excèdent les limites de la critique admissible, y compris lorsqu’elle s’exerce dans un cadre syndical. L’auteur est coupable de l’infraction pénale d’injures publiques et condamné à 500 Euros d’amende avec sursis et à verser un euro de dommages et intérêts à chacune des parties civiles outre la publication du jugement sur le panneau syndical de la société, aux frais du prévenu.
Tribunal Correctionnel de Paris, 17 janvier 2012 (Source : AFP)
Les propos « c’est clair cette boîte me dégoûte !!! » et « ils méritent juste qu’on leur mette le feu à cette boîte de merde » confinent à l’insulte et à la diffamation de l’employeur. En tenant ces propos la salariée a outrepassé les limites de sa liberté d’expression et a porté atteinte à la réputation de son employeur.
Cour d’Appel de Besançon, 15 novembre 2011 n° 10/02642
Dire « J’en ai marre de cette boîte de merde. Il reste toujours le cul collé sur sa chaise. C’est qu’un fainéant » constitue une agression verbale à l’encontre d’un collègue de travail justificative d’un licenciement pour faute grave.
Cour d’Appel de Lyon, 25 novembre 2011 n° 11/01684
Les injures « assez de travailler avec une équipe de merde et de faire un boulot de merde avec des plannings de merde » proférées à l’égard de ses collègues justifient le licenciement pour faute.
Cour d’appel de Paris, 15 juin 2010 n° 08/11169
A lire également :
Petit guide des grossièretés au travail
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Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org
20minutes.fr : Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
Des propos diffamatoires ou injurieux tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur le réseau Facebook (« baltringues antiprofessionnelles », « vous allez le sentir ») ne constituent pas un évènement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat.
Le contrat de travail d’un salarié stipulait qu’il ne pouvait utiliser les outils informatiques mis à sa disposition à d’autres fins que celles de son activité, sauf autorisation écrite préalable.
Une salariée a été licenciée pour avoir tenu des propos diffamants, insultants et offensants envers son employeur par le biais du réseau social Facebook :
Les Echos 21/11/2010
Bientôt le licenciement par SMS, Twitter ou Facebook ?
L’Expansion.com 19/11/2010
Le Figaro.fr 19/11/2010
L’Express.fr 19/11/2010
Facebook n’est pas un espace privé comparable à une boite mail.
