Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison notamment son …

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M. X… a été engagé par la société Renault en qualité de cadre stagiaire et occupait en dernier lieu les fonctions de chef de projet de l’organisation informatique d’une direction …

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En application de l’article L 2141-5 du Code du travail, il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter …

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8

Selon l’article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, en raison de son appartenance ou de …

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Un salarié a été licencié aux motifs d’avoir été « pris en flagrant délit de prière musulmane sur le lieu de travail devant [ses] collègues en bande organisée, dans le …

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31

En vertu de l’article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique.
La Cour d’appel de Montpellier …

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15

L’article L.1132-1 du Code du travail dispose :
« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation …

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Entreprise Diversité & Handicap
Novembre/Décembre 2011/Janvier 2012
« Lutter contre la discrimination »
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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Le Nouvel Économiste
N° 1591 – Semaine du 01 décembre 2011
Cahier 2 – Leadership & Management
«Recrutement de dirigeants
Les « bons » et les « mauvais » profils
Age, sexe, origine, les discriminations conscientes et inconscientes ont …

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Les dispositions de l’article L 1132-1 du code du travail relatives aux discriminations prohibées sont applicables à la période d’essai.
Un salarié est fondé à se prévaloir de la concomitance entre …

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Keljob.com
« Entretien : comment répondre aux questions pas très légales »
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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Aux termes de l’article L. 1132-2 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132-1 en raison …

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Un salarié a été licencié pour ne pas avoir empêché son épouse d’interpeller vivement l’employeur en sa présence.
La Cour d’Appel de Basse-Terre a prononcé la nullité du licenciement et ordonné …

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Le Réveil du Midi n° 2153 du 1 au 7 avril 2011
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
Discriminée à raison de son congé parental = 174.000 €
Rupture conventionnelle : attention, danger !

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Éric …

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Midi Libre 20/02/2011
Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE
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« Virée pour congé parental »
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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