L'Actualité du Droit du Travail

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

Présentation du Conseil de Prud’hommes (Source : http://www.justice.gouv.fr)

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Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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Blog de l’Actualité du Droit du travail
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Gazette économique et culturelle
13/09/2011 n° 1553

Actualité en Droit du Travail

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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Gazette Économique & Culturelle du 17 mai 2011

Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

Actualité Juridique
Actualité en Droit du Travail

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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Aux termes de l’article L. 2323-78 du code du travail, lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de façon préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur des explications.

La réorganisation de l’entreprise est de nature à affecter la situation de l’entreprise.

Lorsque les réponses de la direction aux questions du comité sont contradictoires, insuffisantes ou incohérentes, le comité d’entreprise peut décider sans abus d’exercer son droit d’alerte.

Cass. soc. 18 janvier 2011, n° 10-30126

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
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Eric ROCHEBLAVE

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