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Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
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Le déni de justice ne s’entend pas seulement du refus de répondre aux requêtes ou de la négligence à juger les affaires en l’état de l’être, mais plus largement de tout manquement de l’Etat à son devoir de protection juridique de l’individu et notamment du justiciable en droit de voir statuer sur ses prétentions dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions de l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial.

Ce délai doit s’apprécier en fonction des circonstances propres à chaque procédure, en prenant en considération la nature de l’affaire et son degré de complexité ainsi que le comportement des parties en cause.

En l’espèce, un salarié a saisi la juridiction prud’homale de Bobigny en juin 2004 et a vu dix-neuf mois plus tard le bureau de jugement renvoyer l’affaire devant la juridiction de départage ; cette dernière a statué vingt-neuf mois après.

La Cour d’appel de Paris a appelé les parties à l’audience onze mois plus tard et a rendu son arrêt  après sept mois.

Cette procédure, qui a duré plus de cinq ans, a excédé le délai raisonnable, alors que ni la complexité de l’affaire, s’agissant d’un conflit individuel du travail, ni les conditions du déroulement de la procédure, les deux parties ayant été présentes à tous les stades de la procédure et n’ayant pas soulevé d’incident, ni le comportement de ces dernières ne peuvent expliquer les différents délais qui viennent d’être rappelés.

Il ne peut être discuté qu’il relève du devoir de l’Etat de mettre à la disposition des juridictions les moyens nécessaires à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables et ce délai résulte manifestement du manque de moyens allouées à la juridiction prud’homale.

Le délai de justice invoqué par le salarié est pleinement caractérisé.

Le préjudice moral lié à une attente de cinq années imposée à un salarié sans justification apparait indiscutable et est indemnisé à hauteur de 8.500 Euros outre la somme de 2.000 Euros sur le fondement de l’article 700 du CPC.

Tribunal de Grande Instance de Paris, 18 janvier 2012 N° RG 11/02545

Voir notre article :
Votre procès devant le Conseil de Prud’hommes a été trop long ?
Demandez réparation à l’Etat !

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Documentaire réalisé par Stéphane Goël
Sortie le 8 juin 2011

« Prud’Hommes est une immersion au coeur d’un Tribunal dans lequel se règlent les conflits entre employeurs et salariés. Cette juridiction spécifique est un terrain de confrontation où s’expriment toutes les tensions, les souffrances et les révoltes qui traversent le monde du travail. En quête de justice ou de reconnaissance, des employés prennent la parole et font face à leur patron. Cette scène de théâtre d’un genre particulier nous plonge au coeur d’une véritable comédie humaine, reflet de la société d’aujourd’hui. » (Allocine)

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« Virée pour congé parental »

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En comparaison, l’évolution moyenne du nombre d’affaires nouvelles devant toutes les juridictions civiles et commerciales n’est que de +3,7 % par rapport à 2008.

Il y a eu 192.411 décisions prononcées (hors départition) devant les Conseils de Prud’hommes, soit une baisse de -3,9 % par rapport à 2008.

La durée moyenne de règlement d’une affaire devant les Conseils de Prud’hommes (tous contentieux et tous modes de fins confondus) a été de 9,9 mois en 2009, contre 10,5 mois en 2008 :

Par comparaison, il s’agit de la durée moyenne la plus longue des juridictions civiles et commerciales de première instance. (Tribunaux de Grande Instance : 7,1 mois - Tribunaux d’Instance : 5,4 – Tribunaux de Commerce : 5,5)

La durée moyenne des affaires au fond est de 12,7 mois.
La durée moyenne des affaires en référé est de 2,4 mois.

25 % des affaires sont terminées au bout de 2,1 mois.
50 % des affaires sont terminées au bout de 7,4 mois.
75 % des affaires sont terminées au bout de 14,2 mois.

Le nombre d’affaires en cours au 31 décembre 2009 devant les Conseils de prud’hommes (hors référés) était de 202.834, soit une évolution de +21,9 % par rapport à 2008. L’âge moyen de ces affaires en souffrance d’être jugées était de 11,5 mois.

Par comparaison, l’âge moyen des affaires en souffrance d’être jugées devant les Tribunaux de Grande Instance est de 13,4 mois

60,7 % des décisions des Conseils de Prud’hommes font l’objet d’un recours devant les Cours d’Appel contre 13,6 % pour celles des Tribunaux de Grande Instance,  13,4 % pour celles des Tribunaux de Commerce et 3,6 % pour les Tribunaux d’Instance)

27,7 % des affaires devant les Cours d’Appel concernent les relations du travail et la protection sociale.

Sources : Chiffres-Clé de la Justice – Edition 2010

(Im) Moralité :

Devant le Conseil de Prud’hommes :

-      vous êtes devant une juridiction où il y a une explosion d’affaires nouvelles à juger
-      vous attendrez longtemps avant d’être jugé ;
-      insatisfait de la décision prononcée, vous (ou votre adversaire) allez faire Appel

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« Les Prud’hommes, KEZAKO ? »

« Les coulisses du Conseil de Prud’hommes de Paris »

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