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C’est à l’employeur de rapporter la preuve négative d’un harcèlement moral

09/02/2011 Aucun commentaire

accident 150x150 C’est à l’employeur de rapporter la preuve négative d’un harcèlement moralCe n’est pas au salarié de rapporter la preuve positive d’un harcèlement moral mais à l’employeur d’en rapporter la preuve négative.

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au Juge de se prononcer sur l’ensemble de ces éléments afin de dire s’ils laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral et, dans l’affirmative, d’apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur pour démontrer que les mesures en cause sont étrangères à tout harcèlement moral.

Cass. Soc. 25 janvier 2011 n° 09-42766

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Éric ROCHEBLAVE
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10/01/2011 Aucun commentaire

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On a tous au moins une question à poser à un Avocat

20/12/2010 un commentaire

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19/12/2010 Aucun commentaire

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Avocat Spécialiste en Droit du travail Montpellier Hérault

05/12/2010 Aucun commentaire

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10/10/2010 Aucun commentaire

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Partenaire des Acteurs de l’Entreprise

Depuis 1999, le Cabinet Éric ROCHEBLAVE est le partenaire des Acteurs de l’Entreprise en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et Droit de la Protection Sociale.

Notre spécificité et notre spécialité résident dans la parfaite maitrise des enjeux  du monde du travail.

Nous conseillons, nous défendons et nous formons tous les Acteurs de l’Entreprise.

Le Conseil, la Défense et la Formation des Employeurs, des Salariés, des Dirigeants, des Cadres, des Comités d’Entreprise, des CHSCT, des Délégués du Personnel,  des Délégations Uniques du Personnel et des Organisations Syndicales.

Nos clients sont issus de tous les secteurs des services, du commerce, de l’artisanat, de l’agriculture et de l’industrie, et de tous les types d’entreprises et d’organismes, PME et groupes transnationaux, entreprises privées et publiques, organismes à but non lucratif, etc.

Employeurs et Salariés

Nous défendons les Employeurs et les Salariés devant toutes les juridictions sociales (métropole et outre-mer) : Conseils de Prud’hommes, Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale, Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité, en première instance et en appel, Commissions de recours amiables, etc.

Nous conseillons les Employeurs et les Salariés en l’absence de tout contentieux ou afin de l’éviter, de façon ponctuelle ou permanente.

Nous assistons les Employeurs et les Salariés lors de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail (négociations contractuelles et salariales, départs négociés, transactions, prises d’acte de la rupture, harcèlement moral, salaires impayés, discriminations, licenciements, etc.)

Les Comités d’Entreprise, les CHSCT, les Délégués du Personnel et les Organisations syndicales

Nous conseillons, défendons et formons les Comités d’entreprises, y compris les Comités d’Établissement, les CHSCT, les Comités Centraux d’Entreprise, les Comités  de Groupe, les Comités d’Entreprise européens, les Délégations Uniques du Personnel.

Nous conseillons, défendons et formons les organisations syndicales de salariés (sections syndicales, syndicats, unions locales, départementales, régionales, fédérations, confédérations).

Responsables ou Délégués d’un Syndicat, Secrétaires ou membres d’un CE savent d’expérience la place des règles de droit dans les relations sociales, et combien il est important de les connaitre et de savoir s’en servir pour apprécier leurs marges de manœuvre et négocier à armes égales face aux assistées de leurs conseils et leurs experts.

Lex est, quod notamus – La Loi est comme nous l’interprétons

Nous nous attachons à redonner aux acteurs de l’Entreprise des règles juridiques interprétées dans leurs intérêts.

En alliant professionnalisme et proximité, nous mettons notre expertise et notre savoir-faire au service de nos clients pour les aider à acquérir une réelle capacité d’influence et de négociation et, le cas échéant, à argumenter leur défense dans un cadre contentieux.

Face à la complexité du droit du travail et à la spécificité des relations humaines dans l’Entreprise, Employeurs et Salariés vous avez intérêts à être conseillés et assistés par le Cabinet Éric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social.

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Éric ROCHEBLAVE
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Cabinet d’avocats Montpellier – Avocat Montpellier Hérault

09/04/2010 Aucun commentaire

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Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier
Conseil, Défense et Formation en Droit du Travail – Droit de la Sécurité Sociale

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