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L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié

04/01/2011 Aucun commentaire

accident 150x150 L’absence prolongée pour cause dharcèlement moral protège le salariéLorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont celui-ci est l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation qu’une telle absence cause au fonctionnement de l’entreprise pour le licencier.

Cass. soc. 16 décembre 2010, n° 09-41640

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

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Un salarié peut-il être licencié pour ses absences répétées ?

30/09/2009 Aucun commentaire

Oui mais, la validité du licenciement motivé par les absences répétées du salarié, créant des perturbations dans le fonctionnement normal de l’entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif, est subordonnée à la conclusion, à une époque proche du licenciement, d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Cass. soc., 16 septembre 2009, n°08-41.879

Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com