La preuve d’une discrimination syndicale
L’existence d’une discrimination syndicale n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés.
Le fait que l’employeur n’ait pas fourni de travail au salarié pendant de longues périodes, est un élément de nature à laisser supposer l’existence d’une discrimination syndicale.
Cass. soc. 29 juin 2011 n° 10-14067
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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Blog de l’Actualité du Droit du travail
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