Salariés : vous avez désobéi, vous avez tout compris !
Un directeur est licencié pour « avoir fait preuve d’une totale insubordination en refusant de mettre en œuvre le plan de restructuration de l’entreprise ».
Le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse parce que l’employeur n’a « pas cherché à contraindre le salarié à mettre en œuvre les décisions prises mais plutôt à étudier des alternatives correspondant à ses aspirations »
La Cour de Cassation a considéré que le seul fait pour le salarié d’avoir fait part à sa direction sans excéder les limites de sa liberté d’expression de ce qu’il n’entendait pas participer à la mise en œuvre du plan de restructuration ne constituait pas un acte d’insubordination (Cass. soc. 7 juillet 2010 N° 08-45.537)
-
(IM)Moralité :
Employeurs n’écoutez pas l’avis gentiment exprimé par vos salariés.
Imposez vos décisions et contraignez vos salariés à les mettre en œuvre.
Sinon cela vous coutera cher… 120.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour l’entreprise concernée par cette affaire.
-
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
-
21
21
