Troubles Musculo Squelettiques | L'Actualité du Droit du Travail

Les Troubles musculo squelettiques (TMS) de l’épaule sont désormais précisés dans le tableau des maladies professionnelles

21/10/2011 Aucun commentaire

Troubles musculo squelettiques TMS de l%E2%80%99%C3%A9paule 210x300 Les Troubles musculo squelettiques (TMS) de l’épaule sont désormais précisés dans le tableau des maladies professionnelles En application de l’article L. 461-1 du Code de Sécurité sociale, lorsque la maladie dont souffre un salarié figure sur l’un des tableaux de maladies professionnelles du code de la sécurité sociale l’affection est présumée d’origine professionnelle.

Par Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011, le paragraphe A du tableau n° 57 décrit désormais avec précision les troubles musculo-squelettiques (TMS) de l’épaule et leurs délais de prise en charge.

Maître Éric ROCHEBLAVE reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans votre déclaration de maladie professionnelle et la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie.

*DÉSIGNATION DE LA MALADIE*	*DÉLAI DE PRISE EN CHARGE*	*LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX*
Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.	30 jours	Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction () avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.
Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ().*	6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois)	Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction (**) : ― avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou ― avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ().*	1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an)	Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction (**) : ― avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou ― avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
() Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l’IRM.* () Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.