Le mandat social n’absorbe pas le contrat de travail
19/01/2011
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Vous étiez salarié devenu gérant de la société en l’absence de tout lien de subordination. Vous venez d’être révoqué de vos fonctions de gérant. Qu’est devenu votre contrat de travail ? A-t-il été « absorbé » par votre mandat social ?
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Le contrat de travail d’un salarié devenu mandataire social et qui a cessé d’être lié à la société par un lien de subordination est suspendu pendant le temps où il est mandataire et reprend automatiquement ses effets lors de la cessation du mandat en l’absence de convention contraire prévoyant une novation.
Cass. soc. 5 janvier 2011, n° 10-14896
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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