Pas de connexion sur des sites à caractère pornographique et zoophile au travail !
La Cour de Cassation a considéré que la Cour d’appel de Paris, qui a relevé qu’un salarié avait négligé ses fonctions en passant le plus clair de son temps de travail à se connecter à des sites à caractère pornographique et zoophile et avait mis en ligne le numéro de son téléphone mobile professionnel sur de tels sites faisant ainsi courir un risque tangible à l’image de la société, a pu retenir que de tels agissements rendaient impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituaient une faute grave justifiant son licenciement.
Cass. soc. 23 novembre 2011 n° 10-30.833
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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Blog de l’Actualité du Droit du travail
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Ayant constaté que le tableau des permanences d’un salarié et la liste des heures de connexion sur les différents sites internet de l’ordinateur de l’entreprise révélaient que les heures de consultation des sites étaient celles où celui-ci s’y trouvait seul, chargé de la permanence téléphonique et que les sites les plus nombreux étaient les sites « d’activité sexuelle et de rencontres », le dernier site étant celui destiné au téléchargement d’un logiciel permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur, la cour d’appel de Bordeaux a pu décider que de tels faits, qui constituaient à eux seuls des manquements graves du salarié à ses obligations découlant du contrat de travail, étaient constitutifs d’une faute grave.
L’adoption d’une charte informatique reste une simple faculté de l’employeur qui n’est pas privé, lorsqu’il n’en a pas établi, de sanctionner l’utilisation abusive de l’outil informatique.
Le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée.
L’installation d’un logiciel permettant le téléchargement illégal d’œuvres musicales à partir de l’adresse IP de l’employeur est constitutive d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié à son poste de travail même pendant la durée du préavis.
L’utilisation par un salarié de sa messagerie pour la réception et l’envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d’un nombre conséquent de tels fichiers constituent un manquement délibéré et répété du salarié à l’interdiction posée par la charte informatique mise en place dans l’entreprise et intégrée au règlement intérieur. Ces agissements sont constitutifs d’une faute grave et justifient le licenciement immédiat de l’intéressé.
Les Echos 21/11/2010
Bientôt le licenciement par SMS, Twitter ou Facebook ?
L’Expansion.com 19/11/2010
Le Figaro.fr 19/11/2010
L’Express.fr 19/11/2010
Facebook n’est pas un espace privé comparable à une boite mail.
