Pas de connexion sur des sites à caractère pornographique et zoophile au travail !
La Cour de Cassation a considéré que la Cour d’appel de Paris, qui a relevé qu’un salarié avait négligé ses fonctions en passant le plus clair de son temps de travail à se connecter à des sites à caractère pornographique et zoophile et avait mis en ligne le numéro de son téléphone mobile professionnel sur de tels sites faisant ainsi courir un risque tangible à l’image de la société, a pu retenir que de tels agissements rendaient impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituaient une faute grave justifiant son licenciement.
Cass. soc. 23 novembre 2011 n° 10-30.833
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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Blog de l’Actualité du Droit du travail
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La Cour de Cassation a considéré que la Cour d’Appel de Colmar, ayant relevé que le salarié, avec et au même titre que d’autres salariés licenciés pour le même motif, avait omis de porter immédiatement à la connaissance de l’employeur des faits de vol dont il avait été témoin et œuvré pour empêcher leur révélation, a pu décider que la violation par le salarié de son obligation contractuelle de loyauté envers l’employeur était d’une importance telle qu’elle rendait impossible son maintien dans l’entreprise et constituait une faute grave.
La Cour de cassation a considéré qu’ayant relevé que le salarié avait, sur le lieu de travail et en présence des autres salariés, porté des coups violents au visage d’un autre salarié, matérialisés par des traces de strangulation et un traumatisme dentaire, la cour d’appel de Paris a pu décider que ce fait, même isolé, rendait impossible son maintien dans l’entreprise et constituait une faute grave (Cass. soc. 20 octobre 2011 n° 10-19.249)
L’utilisation frauduleuse par une caissière de bons de réduction comme moyens de paiement de produits non concernés par ces avantages et acquis par elle-même dans le magasin où elle exerçait ses fonctions relève de manquements délibérés, organisés et répétés à plusieurs reprises pendant plusieurs mois à ses obligations et ce comportement était de nature à rendre impossible son maintien dans l’entreprise pendant la durée du préavis et à justifier son licenciement pour faute grave en dépit de son ancienneté de dix ans et de l’absence de sanctions antérieures et bien que le préjudice subi par l’employeur ait été limité par le remboursement des bons de réduction obtenu des fournisseurs des produits correspondants.
Ayant constaté que le tableau des permanences d’un salarié et la liste des heures de connexion sur les différents sites internet de l’ordinateur de l’entreprise révélaient que les heures de consultation des sites étaient celles où celui-ci s’y trouvait seul, chargé de la permanence téléphonique et que les sites les plus nombreux étaient les sites « d’activité sexuelle et de rencontres », le dernier site étant celui destiné au téléchargement d’un logiciel permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur, la cour d’appel de Bordeaux a pu décider que de tels faits, qui constituaient à eux seuls des manquements graves du salarié à ses obligations découlant du contrat de travail, étaient constitutifs d’une faute grave.
Si aux termes de l’article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, ces dispositions ne font pas obstacle à la prise en considération d’un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s’est poursuivi ou s’est réitéré dans ce délai.
Une salariée avait déjà été sanctionnée à trois reprises pour des absences injustifiées.
Un salarié ne peut pas refuser d’exécuter une tâche qui n’est pas étrangère à sa qualification professionnelle.
Le 7 juin 2011, le député Henri Emmanuelli a fait un doigt d’honneur dans l’enceinte de l’Assemblée nationale en direction du Premier Ministre François Fillon.
L’échange entre salariés de mails irrespectueux à l’égard de l’employeur est une faute justifiant un licenciement pour faute grave
Au visa des dispositions de l’article 1er de la Constitution de la Ve République, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. », le Conseil de Prud’hommes de MANTES-LA-JOLIE a jugé que le port du voile islamique dans l’entreprise justifie un licenciement pour faute grave.
En application des articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail, la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en œuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits allégués dès lors qu’aucune vérification n’est nécessaire.
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos injurieux et menaçant envers l’un des clients de l’entreprise, à savoir « si je ne m’étais pas retenu, je t’aurais mis mon poing dans la gueule »
Non. Un salarié ne peut pas refuser de travailler à la date retenue par l’employeur comme journée de solidarité.
