La Cour de Cassation a considéré justifié le licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse en raison du trouble causé à la bonne marche d’une entreprise par les agissements d’un salarié, lequel avait été mis en garde à vue puis condamné en raison de violences commises à l’encontre de son amie dans un appartement que lui louait son employeur, ce dernier ayant dû reloger en urgence la famille de la victime, également locataire de la société d’HLM, qui craignait des représailles.

Cass. Soc. 14 septembre 2010 n°09-65675

http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr

Mettons fin au cycle de la Violence
Appelez le 3919

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

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« Si j’avais un marteau. Je cognerais le jour… »

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On vit une époque formidable !

La Cour de cassation a été contrainte de rappeler à un salarié que ce n’était pas possible… et que l’employeur avait eu raison de le licencier pour cela !

Laisser tomber volontairement un marteau depuis un échafaudage sous lequel se trouvait son employeur, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cass. Soc. 9 Février 2010 N° 08-70.281

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« L’évidence vous aveugle, quand elle ne crève pas les yeux. »
Gustave Flaubert

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Éric ROCHEBLAVE
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