L'Actualité du Droit du Travail

L’idée de cette animation est de montrer deux situations de travail « dégradées » ayant un impact sur les conditions de travail (industriel avec chaîne de production et tertiaire dans un centre d’appel) et de montrer ces mêmes situations améliorées du point de vue des conditions de travail (organisation, équipements, ergonomie, collectifs de travail, management).

Source : ANACT, ARACT Languedoc-Roussillon

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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Les employeurs sont maîtres du rythme de travail de leurs salariés.

En effet, dès lors que rien ne permet de retenir une quelconque répercussion de la modification de la cadence de travail sur la rémunération ou le temps de travail, cette modification constitue un simple changement des conditions de travail que les salariés ne peuvent refuser.

Trois femmes de ménages ont ainsi été légitimement licenciées pour avoir refusé  la modification de leur rythme de travail passant d’une heure de nettoyage par cage d’escalier à 45 minutes.

Cass. Soc. 20 octobre 2010 n° 08-44594, 08-44595, 08-44596

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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