Clause de non concurrence : le salarié doit-il prouver qu’il ne concurrence pas son employeur ?
20/08/2009
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Non. Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve d’une éventuelle violation de la clause de non-concurrence et la clause du contrat de travail disposant du contraire est inopérante.
Cass. soc., 25 mars 2009, n° 07-41.894
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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