Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ?
par
Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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Plus de 200.000 affaires nouvelles (fond et référés) sont introduites chaque année devant les Conseils de Prud’hommes [1].
64,5 % des salariés obtiennent un résultat positif à l’issue de leur procédure [2].
Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ?
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1) Être assisté d’un Avocat : un choix recommandé
L’assistance d’un avocat devant les conseils de prud’hommes n’est pas obligatoire (article R 1453-2 du Code du travail).
Cependant, à la lecture des statistiques du Ministère de la Justice [2], on ne peut que recommander aux employeurs et aux salariés de recourir aux services d’un avocat.
En effet, les salariés se présentent rarement seuls devant les Conseils de Prud’hommes : 81,7 % sont assistés ou représentés, la plus part par un avocat (58,1 %) ou un délégué syndical (21,7 %)
Contre toutes attentes, les employeurs sont bien moins conseillés que les salariés : seuls 71,8 % d’entre eux sont assistés ou représentés, et seulement 53,7 % par un avocat.
L’assistance joue un rôle dans les résultats obtenus.
Tout d’abord, le salarié qui vient seul ne bénéficie d’un jugement que dans 23,4 % des cas, (contre 57,7 % en présence d’une assistance), et les jugements obtenus sont un peu moins positifs qu’avec une assistance (69,5 %, contre 74,1 %). Plus de la moitié des actes de fins de procédure sans jugement sont la contrepartie d’une négligence dans le suivi de la procédure : radiation (22,7 % de l’ensemble), et caducité (16,5 % de l’ensemble).
En contrepoint, l’assistance par avocat conduit à un jugement dans 60,2% des affaires terminées et ce jugement est positif pour le salarié dans près des trois quarts des cas, dont 18,6% d’acceptation totale.
Si on compare entre elles les formes d’assistance, on voit que la présence d’un défenseur délégué syndical conduit à un nombre moindre de jugements qu’en présence d’un avocat (51,7%).
Aujourd’hui le droit est partout et il est impossible de nier son impact sur les relations de travail.
Consulter et être assisté par un avocat n’a donc rien d’exceptionnel.
C’est aujourd’hui une question de bon sens.
Car, si vous avez besoin d’un conseil, vous avez besoin d’un avocat.
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2) Un Avocat Spécialiste en Droit social : un choix à privilégier
Faire le choix d’un avocat spécialiste en droit social, c’est faire le choix d’un Expert reconnu pour son savoir et savoir-faire en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale.
L’avocat spécialiste en droit social se distingue de l’avocat généraliste par la justification d’une pratique professionnelle de plus de 4 ans et d’un examen de contrôle des connaissances en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale.
De plus, l’avocat titulaire de la mention de spécialisation en droit social justifie du suivi d’une formation continue dans ce domaine.
L’avocat généraliste se consacre à toutes les matières du droit : droit de la famille, de la consommation, fiscal, pénal, commercial, immobilier, public, sociétés, communautaire, des relations internationales, de la propriété intellectuelle… etc.
L’avocat spécialiste a fait le choix d’acquérir un savoir et savoir-faire dans une seule matière.
« L’homme sage est celui qui connait ses limites. » Confucius
Connaitre ses limites quant à sa compétence est un principe essentiel de la profession d’avocat : « il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence (…) et de prudence. » (Article 1.3 du Réglement Intérieur National de la profession d’avocat).
Ainsi, face à la complexité du droit du travail et à la spécificité des relations humaines dans l’entreprise, employeurs et salariés ont intérêts à être conseillés et assistés par un avocat spécialiste en droit social.
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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[1] Sources :
Annuaire statistique de la Justice, Edition 2008
[2] Sources : « Le Droit du travail en perspective contentieuse », Ministère de la Justice, direction des affaires civiles et du sceau, Edition novembre 2005
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