Participer à un « pot » organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur ne constitue pas nécessairement une faute grave
26/12/2011
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Un salarié, avait à la fin de sa journée de travail, participé à un « pot » organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur et avait consommé modérément des boissons alcoolisées, son état d’ébriété n’étant pas démontré, la cour d’appel de Metz a pu décider que le fait reproché à ce salarié qui en dix années au service de l’employeur n’avait fait l’objet d’aucune sanction, ne constituait pas une faute grave.
Cass. soc. 15 décembre 2011 n° 10-22712
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
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La cour d’appel de Reims, qui a constaté que le salarié avait profité de ses fonctions de gardien et de la confiance que lui faisait l’employeur, pour stocker et fabriquer de façon illicite de l’alcool dans les dépendances du château dans des conditions telles qu’elles impliquaient un véritable trafic, a pu décider que cette utilisation abusive des moyens mis à sa disposition dans des conditions susceptibles de mettre en cause l’employeur, se rattachait à la vie de l’entreprise et était de nature à y rendre impossible le maintien de l’intéressé et constituait une faute grave.
La Cour de cassation considère que lorsque l’état d’ébriété du salarié sur le lieu de travail n’avait pas eu de précédent et qu’il n’avait eu aucune répercussion sur la qualité du travail ni sur le fonctionnement normal de l’entreprise, la cour d’appel de Riom, qui a tenu compte de l’ancienneté du salarié, a pu décider que la faute grave n’était pas caractérisée.
