Un employeur peut-il être sanctionné pour avoir voulu augmenter les salaires ?
Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux motifs que son employeur a voulu augmenter son salaire sans son accord…
L’employeur voulait lui assurer une nouvelle rémunération qui, partie fixe et partie variable cumulées, était supérieure à l’ancienne.
Mal lui en a pris sans recueillir l’accord du salarié !
En effet, le mode de rémunération contractuel d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux.
La prise d’acte par le salarié est justifiée.
L’employeur ne peut pas, sans recueillir l’accord du salarié, modifier sa rémunération contractuelle même de façon plus avantageuse.
L’employeur sera condamné à de substantiels dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…
Cass. Soc. 5 mai 2010 n° 07-45409
(im)moralité :
Ne vit-on pas une époque formidable ?
Une époque où la justice interdit aux employeurs de faire le bonheur de leurs salariés malgré eux…
Il est vrai qu’en période de crise économique, ce ne serait pas raisonnable ;-)
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com
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Mais l’histoire ne dit pas si la part variable, qui peut être plus avantageuse aujourd’hui, le sera encore demain : rien n’est moins sûr !
Ce qui conduirait alors bien à une diminution de salaire, sans l’accord du salarié.
Mais je ne suis pas avocat spécialisé !!